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POUR UNE CHARTE NATIONALE ET REPUBLICAINE

PROPOSITIONS DU COMITE VALMY

(1er mai 2004)

Par : Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

« La souveraineté, populaire et nationale, est indivisible, inaliénable et imprescriptible. »

En ce 60ème anniversaire du Conseil National de la Résistance et de son programme exemplaire, rassembler majoritairement, autour de la France et de la République, en danger de disparition, les républicains de toutes sensibilités, hommes de conviction et de progrès, fidèles à la France et à son peuple, est une urgence politique, éthique et de salut public.  L’élaboration d’une Charte Nationale et Républicaine, la recherche d’un compromis historique républicain, ouvrent la voie  à la convocation aujourd’hui prioritaire d’Assises de la République pour retrouver le sens de la citoyenneté, pour lui redonner sa force et pour qu’elle puisse à nouveau exprimer sa légitimité politique. Il est aujourd’hui nécessaire de réaffirmer la République, son unité et ses principes, de rétablir la souveraineté nationale et populaire et de remettre le progrès social à l’ordre du jour, autant d’objectifs qui impliquent de repenser de fond en comble la construction européenne en abandonnant la désastreuse logique fédéraliste et néo-libérale de Maastricht.  A l’exemple du programme du Conseil National de la Résistance cette Charte devra donc être Républicaine, patriotique et progressiste.

1- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

  • Réaffirmer l’unité et l’indivisibilité de la République, ainsi que l’unité nationale des citoyens. La  Nation française n’est pas fondée sur des critères ethniques
  • Réaffirmer et renforcer  la laïcité qui en est l’un des principes fondateurs de la République, de son unité, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité entre citoyens
  • Refuser le communautarisme et combattre politiquement sa logique de division, contraire aux valeurs de la République, à son unité et à la solidarité entre citoyens. Il est une logique délétère et porteuse d’affrontements ethniques, religieux ou autres, au sein de la Nation. La solidarité républicaine est avant tout populaire et nationale
  • Bâtir une économie de progrès social en faveur du peuple et au service de la Nation,
  • Instaurer une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie et de l’État,
  • Replacer la justice sociale et le progrès au premier plan des objectifs de la République afin de redonner un élan et une dynamique nouvelle à la France,
  • Réaffirmer les principes universels et les pratiques politiques républicaines, à savoir que le peuple souverain doit pouvoir rester maître de ses choix en toutes circonstances. Actuellement, une économie comportant une part de mixité nous apparaît souhaitable dans le contexte d’un nécessaire compromis historique républicain. Elle se traduira par la co-existence d’un secteur public et d’un secteur privé, par l’existence d’entreprises à capitaux mixtes, et par le développement de la participation. L’autogestion sera également favorisée, en particulier lors des abandons d’entreprises par les patrons
  • Stopper le démantèlement et rétablir les services publics, notamment France-Télécom, La Poste, SNCF, EDF-GDF, …
  • Nationaliser le service public de l’eau,
  • Contrairement à la logique maastrichtienne de sa disparition, l’État retrouvera un rôle équilibré d’intervention pour le progrès social et l’intérêt économique et politique de la nation,
  • Redéfinir une planification démocratique adaptée à notre époque,
  • Valoriser le travail par une plus grande implication des  salariés  dans la vie de l’entreprise par une promotion ambitieuse des mécanismes d’intéressement et de participation financière
  • Renforcer le rôle des comités d’entreprise.

2- Rétablir l'indépendance de la France.

  • Réaffirmer l’intangibilité des principes d’Indépendance nationale et de Souveraineté populaire  et nationale.
  • Dénoncer les traités fédéralistes : Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, etc.
  • Rejeter toute perspective de « Constitution » européenne pour cause d’illégitimité et du caractère chimérique, hostile aux peuples et aux nations, de cette construction totalitaire menée par une oligarchie financière mondialisée.
  • Rétablir la souveraineté monétaire et les prérogatives de la Banque de France, Rétablir un référent monétaire dissocié de toute monnaie particulière. ( Etalon or ? )
  •   dénoncer le pacte de stabilité budgétaire, étudier la possibilité d’une monnaie commune.
  • Promouvoir un patriotisme économique lié à une volonté de progrès dans tous les domaines. Orienter l’épargne française vers le soutien  à une économie nationale solidaire et sociale
  • Rétablir et renforcer un secteur public et des secteurs stratégiques nationalisés, bases économiques de l’Indépendance nationale

3- Rétablir une politique étrangère et de défense indépendante, souveraine, anti-impérialiste et favorable à un monde multipolaire. Refus de toute hégémonie.

  • Intégrer la France dans le combat anti-impérialiste et soutenir la lutte des peuples contre la mondialisation néo-libérale, dont la construction d’une Europe supranationale est à la fois une conséquence et un instrument.
  • Retirer la France de l’OTAN instrument de la menace américaine et de ses organisations militaires.
  • Refuser toute perspective d’une Europe fédérale des régions, qui doit être déstructurée. Construire une autre Europe, indépendante, fondée sur des peuples et des Nations souverains et solidaires, suivant une base d’alliances et coopérations mutuellement profitables
  • Agir pour que la France conserve sa position de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, et pour que celle-ci devienne un instrument de délibération souveraine des peuples par l’entremise des gouvernements qu’ils auront mandatés
  • Agir pour un monde multipolaire rejetant toute hégémonie, notamment américaine ou allemande en Europe. La France doit s’opposer à tout impérialisme.
  • Construire une alliance stratégique de paix, dont le noyau serait constitué par une ligne Paris-Berlin-Moscou
  • Encourager les liens de coopération puis d’association avec la Chine
  • Développer des coopérations bilatérales ou multilatérales, respectueuses des peuples et des nations pour un progrès économique réciproque
  • Œuvrer pour la coexistence pacifique dans le monde par le progrès, la justice et la coopération
  • Condamner la logique de guerres préventives, aboutissement inéluctable de la théorie néo-colonialiste du droit d’ingérence
  • Avec les peuples du monde, combattre les partisans du « choc des civilisations » quels qu’ils soient et où qu’ils sévissent
  • Rétablir le lien armée-Nation, ainsi qu’un service militaire de conscription à côté d’une armée de métier à fort potentiel technologique ; instaurer un service civil,
  • Contribuer à la concrétisation d’une solidarité environnementale internationale,
  • Mettre en place un office européen de recherche sur les énergies nouvelles,
  • Promouvoir la solidarité avec les pays de l’arc méditerranéen, notamment du Maghreb, ainsi qu’avec les pays de l’Afrique.
  • Etablir des relations nouvelles de co-développement privilégié avec les pays du Sud,
  • Assurer un contrôle des frontières nationales en fonction des intérêts et de la sécurité de notre pays
  • Renforcer les solidarités culturelles mais aussi économiques et stratégiques au sein de la francophonie. Constituer, en dehors de toute logique néo-coloniale, un bloc d’amitiés internationales autour des valeurs universelles de la République et de la Nation, véhiculées par la langue française
  • Renforcer le rôle international ainsi que le rayonnement culturel de la France. Celle-ci doit redevenir le chantre du dialogue des civilisations, et pour cela favoriser et faire respecter le pluralisme  culturel et linguistique dans le monde.
  • Participer à la lutte pour « un nouvel ordre mondial de l’information et de la communication ». Le droit à l’information, à la communication et à la connaissance pour tous étant incompatible avec la pratique et l’idéologie du néolibéralisme, la France doit œuvrer pour qu’il en soit déconnecté

4- Revivifier la démocratie érodée par des décennies d’abandon national et républicain.

  • Continuer le combat antifasciste de la Résistance
  • Défaire le totalitarisme maastrichtien
  • Rendre la parole au peuple de France qui devra refonder  les institutions républicaines et rétablir sa souveraineté  grâce à une consultation démocratique.
  • Renforcer l’État mais aussi les pouvoirs de contrôle du peuple souverain  par rapport à son appareil, aux gouvernements et aux élus
  • Introduire le référendum d’initiative populaire
  • Redonner un caractère républicain à la politique d’éducation nationale, placer celle-ci, ainsi que la recherche fondamentale, à l’écart des intérêts privés
  • Redéfinir la décentralisation en conformité avec l’unité de la République.
  • Défendre les communes et les départements,
  • Libérer du "marché" et de la pensée unique, la presse, les médias et la culture,
  • Construire un service public puissant. Culture, éducation, recherche, santé, environnement, eau, transports publics doivent être pour l’essentiel, non dépendants de la logique néo-libérale dominée par le marché,
  • Refuser  la marchandisation de  toutes les activités humaines et du brevetage du vivant
  • Définir et pratiquer une politique d’immigration maîtrisée, guidée par l’intérêt national et soucieuse de l’intégration des citoyens issus de l’immigration,
  • Rejeter toute forme de racisme et de xénophobie.

 

Article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

 

A TITRE D’EXEMPLES :

1- Pour servir d’exemple et enrichir notre réflexion : le programme du CNR.

2- Appel de résistants à célébrer l’actualité de la Résistance et à commémorer le Programme du CNR. Nous relayons simplement cet appel sans autre prétention que celle de souligner la modernité de ce Programme et la nécessité de revenir à l’esprit de la Résistance.

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes de la Nation, que la France retrouvera son équilibre moral et social et redonnera au monde l'image de sa grandeur et la preuve de son unité.

Ainsi, les représentants des organisations de Résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du Conseil National de la Résistance, délibérant en Assemblée plénière le 15 mars 1944, ont-ils décidé de s'unir sur le programme suivant, qui comporte à la fois un plan d'action immédiate contre l'oppresseur et les mesures destinées à instaurer, dès la libération du territoire, un ordre social plus juste.

I. Plan d'action immédiate (…)

II. Mesures à appliquer dès la libération du territoire :

Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R., proclament qu'ils sont décidés à rester unis après la Libération :

1) Afin d'établir le gouvernement provisoire de la République formé par le général de Gaulle pour défendre l'indépendance politique et économique de la Nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle;

2) Afin de veiller au châtiment des traîtres et à l'éviction dans le domaine de l'administration et de la vie professionnelle de tous ceux qui auront pactisé avec l'ennemi ou qui seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration;

3) Afin d'exiger la confiscation des biens des traîtres et des trafiquants de marché noir, l'établissement d'un impôt progressif sur les bénéfices de guerre et plus généralement sur les gains réalisés au détriment du peuple et de la Nation pendant la période d'occupation, ainsi que la confiscation de tous les biens ennemis y compris les participations acquises depuis l'armistice par le gouvernement de l'Axe et par leurs ressortissants, dans les entreprises françaises et coloniales de tout ordre, avec constitution de ces participations en patrimoine national inaliénable;

4) Afin d'assurer :

- le rétablissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel;

- la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression;

- la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances de l'argent et des influences étrangères;
- la liberté d'association, de réunion et de manifestation;

- l'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance;

- le respect de la personne humaine ;

- l'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.

5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :

a) Sur le plan économique :

- l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie;
- une organisation rationnelle de l'économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l'image des États fascistes;
- l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production;
- le retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques;
- le développement et le soutien des coopératives de production, d'achats et de ventes, agricoles et artisanales;
- le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie.

b) Sur le plan social :

- le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l'aménagement du régime contractuel du travail;
- un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine;
- la garantie du pouvoir d'achat national par une politique tendant à la stabilité de la monnaie;
- la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d'un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l'organisation de la vie économique et sociale;
- un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État;
- la sécurité de l'emploi, la réglementation des conditions d'embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d'atelier;
- l'élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l'expérience de l'Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu'aux salariés de l'industrie, par un système d'assurance contre les calamités agricoles, par l'établissement d'un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d'accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d'un plan quinquennal rural;
- une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours;
- le dédommagement des sinistrés et allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.

c) Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.

d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui en auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.

Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l'efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation. Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l'action gouvernementale.

L'union des représentants de la Résistance pour l'action dans le présent et dans l'avenir, dans l'intérêt supérieur de la patrie, doit être pour tous les Français un gage de confiance et un stimulant. Elle doit les inciter à éliminer tout esprit de particularisme, tout ferment de division qui pourrait freiner leur action et ne servir que l'ennemi.

En avant donc, dans l'union de tous les Français rassemblés autour du C.F.L.N. et de son président le général de Gaulle ! En avant pour le combat, en avant pour la victoire afin que VIVE LA FRANCE !

Appel à la commémoration du Programme du Conseil National de la Résistance du 15 mars 1944

Au moment où nous voyons remis en cause le socle des conquêtes sociales de la Libération, nous, vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France Libre (1940-1945), appelons les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l'héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle.

Soixante ans plus tard, le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et soeurs de la Résistance et des nations unies contre la barbarie fasciste. Mais cette menace n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte.

Nous appelons, en conscience, à célébrer l'actualité de la Résistance, non pas au profit de causes partisanes ou instrumentalisées par un quelconque enjeu de pouvoir, mais pour proposer aux générations qui nous succéderont d'accomplir trois gestes humanistes et profondément politiques au sens vrai du terme, pour que la flamme de la Résistance ne s'éteigne jamais :

Nous appelons d'abord les éducateurs, les mouvements sociaux, les collectivités publiques, les créateurs, les citoyens, les exploités, les humiliés, à célébrer ensemble l'anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 : Sécurité sociale et retraites généralisées, contrôle des « féodalités économiques » , droit à la culture et à l'éducation pour tous, presse délivrée de l'argent et de la corruption, lois sociales ouvrières et agricoles... Comment peut-il manquer aujourd'hui de l'argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l'Europe était ruinée ? Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. Nous appelons ensuite les mouvements, partis, associations, institutions et syndicats héritiers de la Résistance à dépasser les enjeux sectoriels, et à se consacrer en priorité aux causes politiques des injustices et des conflits sociaux, et non plus seulement à leurs conséquences, à définir ensemble un nouveau « Programme de Résistance » pour notre siècle, sachant que le fascisme se nourrit toujours du racisme, de l'intolérance et de la guerre, qui eux-mêmes se nourrissent des injustices sociales.

Nous appelons enfin les enfants, les jeunes, les parents, les anciens et les grands-parents, les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous. Nous n'acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944.

Plus que jamais, à ceux et celles qui feront le siècle qui commence, nous voulons dire avec notre affection : « Créer, c'est résister. Résister, c'est créer ».