par : Gabriel Galand

Dans la première contribution au site « Que faire ? » ,  Hajoma conclut en listant les questions théoriques à résoudre, et parmi elles, à la rubrique « Repenser l’ordre mondial », il pose celle-ci : comment se dépêtrer de l’Union Européenne ?

Cette question est très intéressante à plusieurs points de vue. Tout d’abord,  Hajoma aurait pu la poser aussi dans la plupart des autres rubriques, par exemple dans « Restaurer la Nation » ou « Domestiquer le marché ». C’est dire son importance pour nous autres républicains.

Ensuite parce que, assez curieusement, personne ne la pose. Chez les partis de gouvernement (UMP-PS) et les forces qui les soutiennent, c’est normal, car, loin d’imaginer remettre en cause les institutions européennes, ils aident à les renforcer année après année. Mais quid des « euro-sceptiques » ?

Parmi ceux-ci, le seul qui ait publiquement osé envisager une action précise de mise en cause d’une institution européenne est J.M. Le Pen, lorsqu’il a envisagé une sortie de l’euro. Chez les souverainistes profonds, par exemple Ch. Pasqua ou Ph. de Villiers, on ne trouve pas de mots assez durs pour condamner les institutions européennes, mais aucun ne formule une proposition pour en sortir, ni même n’exprime publiquement la simple idée d’en sortir.

Même attitude à l’extrême gauche. La critique n’est pas identique, mais elle est tout aussi virulente. Cependant je ne pense pas qu’on puisse tirer des déclarations des uns ou des autres le moindre signe d’une méthode pour se tirer de ce qu’ils pensent être une situation détestable.

Chez J.P. Chévènement, qui pratique un peu moins la langue de bois, l’évolution dans le temps est visible. D’une opposition frontale à l’Europe de Maastricht et à l’Euro, il a par la suite accepté d’abord l’euro, à condition qu’il soit faible, puis peu ou prou les institutions européennes, puisque lors de sa campagne, il n’a proposé que des modifications à la marge de ces institutions, comme par exemple la publicité des débats du Conseil. Récemment, il a été encore plus net puisqu’il a explicitement accepté l’euro et le grand marché européen, et veut même y intégrer la Russie. Il prévient d’ailleurs les opposants [1]  : « Les adversaires de l’élargissement crient à la zone de libre-échange comme à un scandale mais ils retardent d’une guerre : celle-ci est d’ores et déjà un fait. »

Chez les intellectuels républicains et/ou eurosceptiques, de nombreuses études montrent comment la mécanique européenne broie progressivement la démocratie et fait triompher un libéralisme outrancier, mais aucune à ma connaissance, donc probablement très peu, n’évoque ne serait-ce que le début d’une perspective de sortie, ou même de la nécessité d’y travailler.

Lors d’une réunion publique de VLR ! (Vive la République !), organisation plutôt euro-critique, un responsable a pu se demander publiquement s’il serait possible de s’opposer explicitement à la future constitution, car, disait-il, ce serait mal compris, les électeurs percevant cette constitution comme un progrès.

Bref, il est devenu dans notre pays politiquement et même intellectuellement incorrect de mettre en cause explicitement la construction européenne telle qu’elle se fait.

Ce mutisme cache pourtant, au moins chez les républicains, une très grave contradiction. En effet, sans refaire un procès fait mille fois ailleurs,, il faut rappeler comment les institutions européennes écrasent progressivement démocratie et autonomie économique.

Tout d’abord, au nom de traités qui sont devenus intangibles, une commission et une cour de justice très actifs produisent du droit qui s’impose à nos institutions. Ainsi, nos gouvernements peuvent voter en catimini à Bruxelles, ou se voir imposer par une majorité qualifiée, des dispositions législatives qui échappent complètement à l’approbation de nos élus. D’autres lois découlent naturel­lement du droit dit par la cour de Justice. De plus en plus fréquemment, on entend dire que telle ou elle disposition ne peut être prise parce qu’elle serait contredite par la cour. Le vieil adage qui disait « ce que la loi a fait, elle peut le défaire » n’a plus court à partir du moment où les lois sont élaborées ailleurs et ne peuvent en pratique être remises en cause.

Ce qui aggrave l’effet de cette mécanique, c’est que les traités successifs ont posé des principes généraux de libre concurrence, dans lesquels l’idéologie libérale des technocrates s’est engouffrée, alors que ces traités sont fort pauvres en dispositions sociales ou économiques. Le résultat, c’est que le droit et les lois européennes sont devenues tout simplement des lois excessivement libérales. Et pourtant elles s’imposent à nous.

Ensuite, le traité de Maastricht a grandement aggravé les choses puisqu’en privant des Nations du droit de contrôler leur monnaie, il les a en même temps ligotées dans leur politique économique et sociale. En effet toute politique monétaire autonome est par définition exclue. Quant à la politique budgétaire, elle est contrainte par le pacte de stabilité. De nombreuses voix s’élèvent pour dire que ce pacte est idiot et qu’il faut le rendre plus souple. Mais il ne faut pas oublier qu’il a sa logique. La politique budgétaire ne peut être indépendante de la politique monétaire, et à partir du moment où on a une monnaie commune, il faut bien s’assurer que le voisin ne fait pas des choses qui sabotent cette monnaie.

Quant au domaine social, il est évidemment atteint par les contraintes financières, mais aussi par la concurrence sauvage qui fait qu’un pays ne peut plus augmenter le coût de la main d’œuvre ni les taxes sur l’outil productif si les autres ne font pas de même. D’où les forces vers le moins-disant social.

Bref même un gouvernement peu désireux d’intervenir se trouve fort gêné à tout moment pour agir, et de plus en plus gouverne « à la marge ». Qu’en serait-il alors d’un gouvernement interventionniste ?

Là est la contradiction dans l’attitude des républicains. La République Sociale qu’ils appellent de leurs vœux ne se fera pas toute seule. Si on supposait qu’un gouvernement républicain soit élu, il devrait prendre une foule de mesures en contradiction avec les règles européennes et les lois existantes. Toute politique industrielle et de services publics sont impossibles sous peine de concurrence déloyale, toute taxe sur les entreprises ou toute mesure sociale coûteuse entraînera une révolte des patrons et une fuite des capitaux et des usines. Comment lutter contre les inégalités sans prendre un minimum de mesures coercitives ? Protéger nos frontières, il n’en est pas question, surtout avec l’euro. Un fort déficit budgétaire, très probable au début, sera combattu par Bruxelles et par nos partenaires. Même les lois de règles de vie en commun, destinées par exemple à lutter contre le commu­nautarisme, risquent de subir les foudres de la cour de justice.

Et que dire de l’instauration d’une vraie démocratie si les lois les plus importantes sont faites ailleurs ?

Bref, l’instauration d’une République Sociale dans les institutions européennes telles qu’elles sont aujourd’hui, et plus encore demain, paraît tout bonnement impossible.

Dès lors, deux attitudes sont imaginables. Soit on pense qu’il est possible de changer les institutions au niveau européen par l’action des peuples européens. Alors il faut transposer le combat politique au niveau européen. Il ne me semble pas que cette opinion soit majoritaire chez les républicains. Soit on pense que par nature l’Union Européenne n’est pas une nation mais plutôt un empire gouverné par le marché libéral, qu’elle ne pourra jamais se réformer dans le sens voulu, et alors il n’y a pas mille solutions, il faut casser ces institutions le jour où cela devient possible. D’autant plus qu’il est fort probable qu’un gouvernement républicain ne puisse pas voir le jour en dehors de bouleversements sociaux qui permettraient justement cette remise en cause des institutions.

Le problème à affronter est que nos concitoyens n’aiment pas qu’on leur dise qu’on veut casser l’Europe. La notion d’ensemble européen qui s’unit pour être plus fort (sans préciser outre mesure) est populaire, et dire qu’il faut casser l’Union Européenne sans proposer autre chose est vécu comme une mission impossible par les hommes politiques. Mais continuer de militer dans ces conditions pour une République Sociale n’est-elle pas du domaine de la schizophrénie, voire de la tromperie ? Imaginent-ils que le jour où tout deviendra possible ils pourront présenter un programme irréaliste sans avoir auparavant préparé l’opinion à la remise en cause des carcans européens ?

Et du côté des intellectuels n’est-il pas de leur devoir de préparer des solutions et de fournir ainsi des munitions aux hommes politiques ? De toutes façons, si on pense que l’Union Européenne ne peut réussir à long terme, voire même à moyen terme (parce que les contradiction ne vont qu’en s’aggravant), il va bien falloir se placer dans cette perspective et imaginer les alternatives possibles en dehors du retour pur et simple à la balkanisation de l’Europe.

Ce n’est pas le lieu de faire des propositions, qui naîtront du débat que nous essayons ici d’instaurer. Mais il me semble que les deux points à traiter en priorité sont le législatif, indispensable à la démocratie, et la monnaie, indispensable à la politique économique et sociale. Par ailleurs ce sont sur ces points qu’on est allé le plus loin dans la perte d’autonomie. Il y en a certainement d’autres qu’il faudrait étudier dans le même esprit.

En ce qui concerne le législatif, une prééminence des parlements nationaux et des constitutions nationales me semblent devoir être posée au départ. Le problème à résoudre est alors de concilier ce rapatriement de la démocratie et une forme de délégation nécessaire à la coopération entre pays européens. Ce n’est sûrement pas impossible.

En ce qui concerne la monnaie, il faut reprendre le projet de « monnaie commune », qui n’a jamais eu de véritable contenu, le préciser et faire en sorte qu’il soit compatible avec d’une part un euro unique subsistant pour les pays qui voudraient le garder, d’autre part une solidarité financière entre les pays qui auraient leur propre monnaie. Ce n’est pas non plus impossible, bien que ce ne soit certainement pas simple.

Si sur ces sujets, ainsi que sur d’autres, on avait des idées plus claires, les républicains se sentiraient certainement plus libres de populariser des mots d’ordre plus iconoclastes, du genre « L’Union nouvelle prison des peuples » ou « Nous ne voulons pas de cette Europe là » et d’espérer avoir des citoyens derrière eux le jour où les contradictions croissantes de l’Union offriront des opportunités d’action.

En tout cas on pourra dire alors sans se faire regarder de travers, que vraiment il faut se dépêtrer de cette Europe là.