Les contre-vérités du OUI, meilleurs arguments pour le NON
par : Jean-Bastien
(mai 2005)
Les tenants du OUI au référendum du 29 mai prochain ont définitivement déserté le terrain du débat rationnel pour se réfugier dans un discours propagandiste.
Nos oligarques ont compris que seules les méthodes de la manipulation des masses pouvaient désormais sauver le OUI. Leur discours poursuit un double objectif : séduire et terroriser. Vendre à tout prix le OUI et criminaliser le NON. Et les Français de voir leurs médias complaisants squattés par des illusionnistes alternant poudre aux yeux et épouvantails.
La campagne du OUI repose sur une accumulation de promesses, de perspectives d’avenir radieux qu’ouvrirait l’adoption de la constitution.
C’est là que le prince se transforme en crapaud. Le projet de constitution n’est démocratique ni par la forme, ni par le fond.
Il est tout d’abord victime d’une tare congénitale : à quel moment, en effet, les peuples d’Europe ont-ils exprimé la volonté d’adopter une constitution ? La déclaration de Laeken qui créa la Convention pour l’avenir de l’Europe ne lui attribue aucun pouvoir constituant [1] . Les « conventionnels » l’ont tout simplement usurpé, d’autant plus qu’aucun d’eux n’a été directement mandaté pour l’occasion par les citoyens [2] .
Le déficit démocratique est tel que les « experts » chargés de faire le bonheur des Européens malgré eux semblent ne pas s’être posé une question élémentaire : si un peuple peut se donner une constitution, vingt-cinq – et bientôt trente – peuples peuvent-ils le faire ?
Enfin, la rédaction même du texte est inacceptable : 448 articles écrit dans un charabia juridico-technocratique qui laisse rêveur quand l’on songe que le Président de la République déclare y retrouver l’esprit de 1789 [3] .
À vrai dire, tout le projet qui nous est soumis est à des années lumière de la démocratie républicaine. Le pouvoir des juges et des technocrates succède au pouvoir du peuple :
De droite comme de gauche, les majorités européennes ne pourront pas, si la constitution est adoptée, se soustraire au carcan libéral. Jospin et Chirac signant ensemble la privatisation d’EDF-GDF à Barcelone auront été de biens tristes précurseurs.
La Charte est un catalogue de droits au mieux superficiels, au pire contraires à l’esprit des Lumières. Beaucoup de droits semblent en effet « jetés en l’air », sans aucune précision concernant la manière dont ils seront respectés ou appliqués, dans une énumération faisant cohabiter le « droit à la vie » et la « protection des consommateurs » [10] .
Plus grave encore, le champ d’application du texte est imprécis : certains droits, repris dans les autres parties de la constitution s’appliquent à tous les États membres ; d’autres doivent respecter les « limites des compétences de l’Union » [11] . Ce flou artistique fait de la Cour de justice européenne un organe décisif, puisque c’est elle qui devra déterminer au cas par cas la portée de chaque article [12] .
Le pouvoir des juges ainsi affirmé risque de heurter de front plusieurs fondements de la République :
« Seules les deux premières parties sont importantes ! »
Le projet de constitution est divisé en quatre parties. Nombreux sont les partisans du OUI, comme Valéry Giscard d’Estaing, qui incitent les citoyens à limiter leur lecture aux deux premières parties sous prétexte que le reste du texte ne fait que reprendre des dispositions antérieures. Cette affirmation est tout simplement mensongère.
La partie III sur les « politiques et le fonctionnement de l’Union » reprend, il est vrai, de nombreuses dispositions contenues dans les traités antérieurs ; mais leur présence dans le projet de constitution modifie leur nature : ce sont désormais des règles constitutionnelles.
La partie III est un manifeste libéral : c’est elle qui interdit aux États membres de mener des politiques qui ne seraient pas conformes « au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » [15] :
Quant à la partie IV, elle verrouille la constitution, notamment en bloquant le processus de révision grâce à la règle de l’unanimité [18] . Les rédacteurs du traité ont ainsi cru bon de préciser qu’il « est conclu pour une durée illimitée » [19] , faisant une nouvelle fois mentir le Président de la République quand il affirme que les idées de la Révolution française sont la clef de voûte de cette constitution. Sans doute a-t-il oublié que les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 considéraient qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution [et qu’une] génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » .
Selon la propagande officielle, la constitution serait indispensable pour que l’Europe pèse face aux États-Unis et à la Chine. Elle nous condamne en réalité à la paralysie économique et diplomatique.
Les coopérations renforcées entre un nombre restreint d’États qui veulent avancer sur des projets particuliers deviennent plus difficiles :
Avec de telles règles, un projet comme Airbus que les partisans du OUI se sont empressés de récupérer malhonnêtement à leur compte [22] n’aurait donc jamais pu voir le jour.
L’Union serait en outre dans l’impossibilité de protéger les États membres et les peuples d’Europe contre les effets pervers du libre-échange. La constitution proclame que l’ « Union contribue […] à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières » [23] ; dans ces conditions, comment prétendre enrayer l’afflux massif du textile chinois et bientôt d’autres marchandises ? Le marché européen risque d’être soumis à la loi de la jungle du commerce mondialisé.
Enfin, alors qu’elle prétend jouer un rôle décisif sur la scène internationale, l’Union sera dépendante militairement et diplomatiquement des États-Unis :
Promettre la lune ne garantit pas le succès : désabusés par plus de deux décennies d’alternance politique de façade, les citoyens se méfient des promesses faciles. La promotion du OUI passe donc aussi par une diabolisation mensongère du NON. L’étendue des catastrophes annoncées en cas de refus de la France est telle qu’on peut s’interroger sur le choix référendaire du Président de la République : pourquoi risquer un rejet du traité si les conséquences du NON sont comparables aux sept plaies d’Egypte ? Français, tous aux abris ! il va pleuvoir des grenouilles sur l’Europe !
Ceux-là mêmes qui nous ont vendu avec enthousiasme le traité de Nice [26] veulent nous faire croire qu’il est désormais vital de l’abandonner. La stratégie est proprement ahurissante et indigne d’une démocratie : à chaque étape de la construction européenne, nos élites ont dénoncé les affres du ou des précédents traités pour forcer la main aux peuples. Pourtant, dans le cas présent, le discours s’effondre face à la réalité :
Une nouvelle fois, la menace brandie avec véhémence tombe à plat. D’abord, parce qu’il suffit qu’un seul État membre refuse de ratifier la constitution pour voir le processus s’interrompre [29] .
En outre, dire aux Français que nos alliés européens vont continuer sans eux relève de la plaisanterie. Un enfant voyant que pour 2005 la contribution française s’élève à 17,39% du budget total de l’Union [30] comprendrait que la vision d’une France « mauvaise élève », mise « au coin de la classe » parce qu’elle a refusé la constitution est une stupidité.
Enfin, prétendre qu’en cas d’échec du projet de constitution il est impossible de procéder à une renégociation est un argument triplement fallacieux :
Il faut décomplexer les citoyens français : certes le NON est pluriel, en France comme en Europe, et peut sous-entendre des projets politiques divergents. Mais il s’agit d’un faux débat ! Si la constitution cristallise contre elle autant d’oppositions, c’est tout simplement parce qu’elle est calamiteuse. Cet OVNI juridique et politique est un attrape-tout qui, prétendant contenter tout le monde – comme en témoigne l’invention grotesque de la notion d’ « économie sociale de marché hautement compétitive » [33] – ne satisfait en réalité personne.
Combien de partisans affichés du OUI, Jacques Delors en tête, nous expliquent que le traité est mauvais mais qu’il faut se faire une raison [34] et aller de l’avant au nom de l’Europe ? Le problème est que l’Europe en soi ne veut rien dire, et l’histoire nous l’enseigne : entre l’Europe carolingienne, l’Europe du Saint-Empire, l’Europe napoléonienne, l’Europe des révolutions de 1830 et 1848, l’Europe hitlérienne, il n’y a aucun trait commun. Prétendre créer un État au dessus des nations au nom d’une idée vague est une chimère ou une supercherie. La seule question qui vaille est : quelle Europe voulons-nous ? L’héritage européen, c’est la démocratie donc le pouvoir des peuples exprimé dans le cadre des nations. Prétendre construire l’Europe en la plaçant sous le triple joug des élites, des profits et de l’impérialisme revient à aller contre les peuples. Il est temps que les citoyens se ressaisissent de leur pouvoir pour imposer l’Europe du réel : celle de nations libres et indépendantes coopérant volontairement au service de l’intérêt général ; une Europe à géométrie variable fondée sur des projets et non soumise à un carcan idéologique ou à une technocratie arrogante ; une Europe à la fois protectrice pour ses peuples et ouverte aux autres, offrant au monde un modèle de paix, de liberté et de progrès social.
[1] La déclaration se contente de réclamer une réflexion sur la simplification des institutions de l’Union Européenne et n’évoque qu’une seule fois – et de manière prudente – la perspective d’une constitution : « Se pose enfin la question de savoir si cette simplification et ce réaménagement ne devraient pas conduire à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel ».
[2] Même la propagande disponible dans nos mairies l’avoue indirectement : « La Constitution européenne a été préparée de manière transparente et démocratique, notamment par une Convention européenne comptant 72 élus (sur 105 membres) issus du suffrage universel direct », extrait d’ Une Constitution pour l’Europe , Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004, p. 3.
[3] La Charte des droits fondamentaux – inclue dans la Partie II de la constitution – recèle plusieurs « perles », à l’exemple de l’article I-111 : « 1. Les dispositions de la présente Charte s’adressent aux institutions, organes et organismes de l’Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu’aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l’application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l’Union telles qu’elles lui sont conférées dans les autres parties de la Constitution » ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
[4] Art. I-26 : « 2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission , sauf dans les cas où la Commission en dispose autrement ».
[5] Art. I-47 : « 4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission […] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire […] ».
[6] Art. I-26 : « 4. Les membres de la Commission sont choisis en raison de leurs compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance ».
Art I-29 : « 2. […] Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice […] sont choisis parmi des personnalités offrant toute garantie d’indépendance […]. Ils sont nommés […] par les gouvernements des États membres pour six ans. »
[7] Art. I-30 : « 1.La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système européen des banques centrales. […] 2. L’objectif principal du Système européen des banques centrales est de maintenir la stabilité des prix . […] 3. La Banque centrale européenne […] est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. […] »
[8] Art. I-3
[9] Art. I-6
[10] Art. II-62 et II-98
[11] Cf. l’incompréhensible art. II-112 cité plus haut, n. 3
[12] Art. I-29 : « 1. La Cour de justice de l’Union européenne […] assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution ».
[13] Art. II-81
[14] Art. II-88 : « Les travailleurs et les employeurs , ou leurs organisations respectives, ont […] le droit de […] recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève . »
[15] Art. III-177
[16] Art. III-167 : « 1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ».
[17] Art III-144 : « […] les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation ». C’est ici le résumé du principe du pays d’origine, noyau dur de la directive Bolkestein : le droit du travail français deviendra un « restriction à la libre prestation de services » pour un travailleur d’une entreprise polonaise fournissant des services en France.
[18] Art. IV-442 : « 3. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres ».
[19] Art. IV-446
[20] Art. I-44 : « 2. La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, […] à condition qu’au moins un tiers des États membres y participent ».
[21] Art. III-419 : « 1. Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée […] adressent une demande à la Commission […]. La Commission peut soumettre au Conseil une proposition en ce sens. Si la Commission ne soumet pas de proposition , elle en communique les raisons aux États membres concernés ».
[22] Airbus est d'un programme public lancé en 1967 à l'initiative de la France avec l'Allemagne et la Grande Bretagne. Cette dernière n’était pas membre à l’époque de la communauté européenne.
[23] Art. III-314
[24] Art. I-41 : « 8. Les engagements et la coopération dans ce domaine [la politique européenne de sécurité et de défense commune] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN , qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ».
[25] Art. III-300 : « 1. […] Tout membre qui s’abstient lors d’un vote peut assortir son abstention d’une déclaration formelle . Dans ce cas, il n’est pas tenu d’appliquer la décision européenne, mais il accepte qu’elle engage l’Union. Dans un esprit de solidarité mutuelle, l’État membre concerné s’abstient de toute action susceptible d’entrer en conflit avec l’action de l’Union ou d’y faire obstacle […] »
[26] « L’histoire retiendra qu’à Nice une volonté s’est exprimée . L’Europe s’est mise en ordre de marche pour achever son unité. » Jacques Chirac , vœux aux Français, le 31 décembre 2000
[27] Art. IV-447 : « 2. Le présent traité entre en vigueur le 1 er novembre 2006, à condition que tous instruments de ratification aient été déposés », ce qui ne sera pas le cas, puisque la ratification éventuelle du traité par l’Irlande – dans l’hypothèse ou aucun État membre ne se sera préalablement opposé – n’interviendra pas avant la fin de 2006.
[28] Art. I-26 : « 6. Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5 [la première Commission, 2009-2014], la Commission est composée d’un nombre de membres […]correspondant au deux tiers du nombre d’États membres […] ».
[29] Art. IV-447 précédemment cité, note 27.
[30] Source www.info-europe.fr
[31] « Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu'il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les Parlements nationaux », entretien avec le commissaire en charge de la Justice, de la Sécurité et des Libertés, Frattini, Le Figaro , 27 avril 2005.
[32] A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution, déclaration n°30 : « La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification , le Conseil européen se saisit de la question ».
[33] Art. I-3
[34] « On a ajouté dans ce texte, dit « Constitution », une troisième partie intitulée « les Politiques ». C’est comme si, dans la Constitution française, chaque fois qu’on changeait de gouvernement, on changeait la Constitution pour dire qu’on allait faire telle ou telle politique sociale. Une politique que vous appliquez au jour le jour, ce n’est pas du ressort de la Constitution ! », Jacques Delors, Actes de la rencontre organisée par l’Institut François Mitterrand au Sénat , le 27 avril 2004. (Editions Michel de Maule, MMV, mai 2004).